Conditions générales de vente

L’adresse du site web est : https://www.jai-le-choix.fr.

Les données personnelles

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour but de vous informer sur :
• la manière dont sont collectées et traitées vos données à caractère personnel. Sont considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, l’adresse email, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• vos droits concernant vos données collectées et traitées ;
• le traitement de vos données à caractère personnel collectées et traitées ;
• la politique du site en matière de fichiers “cookies” ;
• la propriété intellectuelle des textes, images et tout élément qui constituent le site www.jai-le-choix.fr ;
• les modifications et acceptations des présentes conditions générales d’utilisation.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos données respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec votre consentement. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il vous sera indiqué que vos données sont collectées, et pour quelles raisons vos données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs cités dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont vous êtes informé dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : je m’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées ;

Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• vous avez expressément consenti au traitement ;
• le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• le traitement répond à une obligation légale ;

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la navigation sur le site

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.jai-le-choix.fr sont les suivantes :
• nom, prénom, adresse email, informations personnelles.
Ces données sont collectées lorsque vous effectuez l’une des opérations suivantes sur le site :
• remplissage du formulaire de contact ;
• remplissage du formulaire d’inscription à la newsletter du site www.jai-le-choix.fr ;
• remplissage du formulaire de commentaire.
Je conserverai dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 2 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
• Mise en place des contrats ;
• Relance par email ;
• Amélioration du site internet www.jai-le-choix.fr .
Les données à caractère personnel collectées par le site www.jai-le-choix.fr ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par moi.

Je peux être contactée par email à info[a]jai-le-choix.fr .
Je suis chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Je m’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données sont collectées.
Le site www.jai-le-choix.fr dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées. Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. De plus, je m’engage à vous notifier en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, vous possédez les droits ci-après énumérés. Afin que je fasse droit à votre demande, vous êtes tenu de me communiquer vos nom, prénom et adresse email. Je suis tenu de vous répondre dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Me contacter par email à info[a]jai-le-choix.fr.

vous avez le droit de demander la limitation ou de vous opposer au traitement de vos données par le site www.jai-le-choix.fr , sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur vos intérêts et vos droits et libertés.
Afin de demander la limitation du traitement de vos données ou de formuler une opposition au traitement de vos données, vous devez suivre la procédure suivante :
Me contacter par email à info[a]jai-le-choix.fr .

Dans le cas où je décide de ne pas répondre à votre demande, et que vous souhaitez contester cette décision, ou, si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Utilisation des fichiers “cookies”

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”. Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur votre disque dur, qui ne permet pas votre identification, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
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Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, votre consentement est nécessairement demandé. Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 12 (douze) mois maximum. À l’issue de cette période, le site vous demandera à nouveau l’autorisation pour enregistrer des fichiers « cookies » sur votre disque dur.
Si vous déposez un commentaire sur le site, il vous sera proposé d’enregistrer vos nom, adresse de messagerie et site web dans les fichiers « cookies ». C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces fichiers « cookies » expirent au bout d’un an.

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Propriété intellectuelle

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Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être consultées à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : www. jai-le-choix.fr/conditions-generales-utilisation.
Je me réserve le droit de les modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité à venir consulter régulièrement ces conditions générales d’utilisation afin de vous tenir informé des derniers changements qui leur seront apportés.
La dernière mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation est intervenue le 28/11/2019.

Acceptation par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation

En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris les présentes conditions générales d’utilisation et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.